Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation d'un Protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique tunisienne relatif a la formation professionnelle et a la promotion de l'emploi

23 mai 1984 : Tunisie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 331 (1983-1984) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 mai 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction
Le Protocole franco-tunisien signé le 11 janvier 1983 se substitue à l'Accord de 1963 et tend à favoriser le développement du dispositif tunisien de formation professionnelle (p.3)
I. Le texte élaboré en 1983 répond à une quadruple préoccupation: renforcer l'acquis bilatéral en matière de formation professionnelle; améliorer et diversifier la collaboration; étendre le champ de la coopération; et consolider durablement l'effort entrepris (p.4). Le titre premier illustre le souci de renforcer l'acquis en matière d'aide technique au dispositif tunisien de formation professionnelle (p.4). Le titre II précise les conditions d'accueil en France des stagiaires tunisiens afin d'améliorer la collaboration mise en oeuvre en la matière (p.4). Le titre III tend à étendre le champ d'application de l'accord à la coopération entre les services français et tunisiens de l'emploi (p.5). Enfin, les dispositions générales figurant au titre IV du Protocole visent à consolider durablement l'effort entrepris (p.6)
II. Le nouveau Protocole s'inscrit tout à la fois dans le cadre de l'effort consenti par la France en matière de formation professionnelle et dans le contexte de relations bilatérales tout à fait privilégiées entre Paris et Tunis (p.7)
A. L'action conduite par la France pour développer la formation professionnelle (p.7). Une politique française très active (p.7). Une politique volontariste indispensable qui s'est trouvée naturellement prolongée par un effort complémentaire sur le plan international (p.8)
B. L'excellence des relations bilatérales franco-tunisiennes (p.9. Des relations bilatérales tout à fait privilégiées (p.9). L'intensité de la coopération économique franco-tunisienne (p.10)
Les conclusions de votre Rapporteur et de la Commission (p.11)