Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif a l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds Monetaire International et a l'augmentation de sa participation aux accords generaux d'emprunt

26 octobre 1983 : Fonds monetaire international ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 34 (1983-1984) de M. Josy MOINET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. Les modalités de l'augmentation des ressources du Fonds (p.7)
A. Concernant les quotes-parts (p.7)
B. Concernant les accords généraux d'emprunt (p.8)
II. Les raisons d'adopter le projet (p.9)
A. L'augmentation de notre participation est neutre pour les finances publiques (p.9)
B. Une augmentation inévitable (p.10)
1° La genèse de la crise mondiale de l'endettement (p.10)
a)
Les difficultés nées des chocs pétroliers et les efforts du FMI pour aider ses membres à y faire face (p.10)
b)
Le recours à l'endettement auprès des banques privées (p.11)
c)
Les risques excessifs pris par les banquiers (p.11)
2° Les dangers de l'endettement mondial (p.13)
a)
Le risque de crise de liquidités (p.13)
b)
Le risque dinsolvabilité des pays débiteurs (p.14)
C. Une augmentation urgente (p.16)
Conclusion (p.17)