Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif a l'institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer

30 mai 1984 : institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 341 (1983-1984) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 mai 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. La fusion de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes (ISTPM)
et du centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO)
(p.4)
A. L'Institut scientifique et technique des pêches maritimes (p.4)

B. Le Centre national pour l'exploitation des océans (p.5)
C. Les raisons de la fusion de ces deux organismes (p.6)
II. La création de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
(p.7)
A. Une réforme essentiellement réglementaire (p.7)
B. La necessité d'une loi (p.8)
Conclusion (p.9)
Examen des articles (p.10)
Art. premier: pouvoirs et compétences de contrôle (p.10)
Art. 2: recherche et constatation d'infractions (p.10)
Art. 3: taxes fiscales dont bénéficie l'ISTPM (p.10)
Art. 4: statut du personnel issu de l'ISTPM (p.11)
Art. 5: Unité de représentation des personnels de l'IFREMER (p.11)
Tableau comparatif (p.13)