Rapport n° 344 (1983-1984) de M. Jean-Marie GIRAULT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 1984
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
Examen des articles (p.4)
Art. premier: composition des comités de bassins (p.4)
Art. 2: composition du conseil d'administration des agences financières de bassins (p.5)
Tableau comparatif (p.7)