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Projet de loi modifiant la loi n° 64-1245 du 16 decembre 1964 relative au regime et a la repartition des eaux et a la lutte contre leur pollution

30 mai 1984 : eaux et lutte contre la pollution des eaux ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 344 (1983-1984) de M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Exposé général (p.3)
Examen des articles (p.4)
Art. premier: composition des comités de bassins (p.4)
Art. 2: composition du conseil d'administration des agences financières de bassins (p.5)
Tableau comparatif (p.7)