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Projet de loi relatif a l'usage veterinaire de substances anabolisantes et a l'interdiction de diverses autres substances

6 juin 1984 : substances anabolisantes et interdiction de diverses autres substances ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 359 (1983-1984) de M. Auguste CHUPIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. Présentation du texte modifié par l'Assemblée nationale, saisie en première lecture (p.3)
II. Examen des articles (p.5)
Art. premier: l'interdiction des stilbènes et des substances à action thyréostatique (p.5)
Art. 2 bis nouveau: le retrait des denrées interdites aux articles premier et 2 et la procédure d'urgence (p.5)
Art. 3: l'interdiction de vendre des préparations contenant des analolisants et n'ayant pas obtenu l'AMM (p.7)
Art. 5: les sanctions (p.8)
Art. 5 bis nouveau: la réglementation des modalités de contrôle et d'étiquetage des denrées animales (p.9)
III. Tableau comparatif (p.10)