Rapport n° 359 (1983-1984) de M. Auguste CHUPIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 juin 1984
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Sommaire du rapport
I. Présentation du texte modifié par l'Assemblée nationale, saisie en première lecture (p.3)
II. Examen des articles (p.5)
Art. premier: l'interdiction des stilbènes et des substances à action thyréostatique (p.5)
Art. 2 bis nouveau: le retrait des denrées interdites aux articles premier et 2 et la procédure d'urgence (p.5)
Art. 3: l'interdiction de vendre des préparations contenant des analolisants et n'ayant pas obtenu l'AMM (p.7)
Art. 5: les sanctions (p.8)
Art. 5 bis nouveau: la réglementation des modalités de contrôle et d'étiquetage des denrées animales (p.9)
III. Tableau comparatif (p.10)