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Projet de loi autorisant la ratification d'un accord instituant une fondation européenne (ensemble un acte final et un arrangement)

6 juin 1984 : Fondation européenne ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 361 (1983-1984) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION La création de la Fondation européenne s'inscrit dans la perspective d'une relance de la construction européenne, et son projet de rapprocher l'Europe des citoyens répond à un besoin essentiel (p.3)
I. LE CONTEXTE GENERAL DU PROJET: LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE PASSE PAR UN EFFORT VISANT A RAPPROCHER LES CITOYENS DE LA COMMUNAUTE (p.4)
A. Le paradoxe de la construction européenne: alors que les mécanisme institutionnels se démocratisent, l'Europe demeure une réalité étrangère aux citoyens (p.4)
1
Un recours accru aux mécanismes démocratiques (p.4)
Les référendums d'adhésion (p.4)

L'élection de l'assemblée européenne (p.4)
La relative indifférence de l'opinion publique européenne (p.5)
Les sources d'information (p.5)
Un puissant intérêt potentiel encore inexploité (p.5)
Les signes d'une relative indifférence: sondages et taux d'abstention aux scrutins (p.5)
Raisons de l'indifférentisme en matière de questions européennes: la méconnaissance des institutions et la technicité des questions évoquées (p.6)
Les remèdes proposés: (p.6)
un effort d'information sur la Communauté Européenne (p.6)
l'émergence d'une politique culturelle susceptible de toucher de plus vastes franges de la population (p.6)
B. La genèse de la Fondation européenne, et l'émergence de la politique culturelle, troisième pilier de la construction européenne (p.7)
Le rapport Tindermans de 1975 (p.7). Le conseil européen de Copenhague (avril 1978)
(p.7). Le mémorandum français de novembre 1981 (p.7). La signature de l'Accord du 29 mars 1982 (p.7)
II. PRESENTATION DE LA FONDATION EUROPEENNE (p.9)
A. Un vaste domaine de compétences pour des actions indirectes (p.9)
. Les lignes directrices de sa mission générale (p.9). Les programmes d'actions prioritaires (p.9). Les modalités d'action de la Fondation (p.10)
B. Structures et moyens (p.10). 1°)Les organes directeurs: une structure classique (p.10)a)Le Conseil: les deux préoccupations qui inspirent sa composition et le statut de ses membres (p.10)
l'indépendance relative de la Fondation (p.10)
la prépondérance de l'influence des Etats membres sur celle de la Communauté (p.11)
la suggestion de votre rapporteur (p.11)
b)
Le Comité exécutif (p.11)
c)
Le Secrétaire général (p.11). 2°)Les moyens matériels (p.12)a)
Le financement (p.12)
L'origine des ressources: primauté de la contribution communautaire (p.12)
Le pouvoir de l'Assemblée européenne sur cette dépense non obligatoire (p.12)
Les menaces effectives (p.12)
d)
Le siège: sa fixation à Paris confirme la vocation culturelle de la France (p.13)
LES CONCLUSIONS FAVORABLES DE VOTRE RAPPORTEUR (p.13)