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Projet de loi sur le developpement de l'initiative economique

7 juin 1984 : initiative économique ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 373 (1983-1984) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

A. L'anémie de l'investissement productif (p.5)
1 La dégradation du taux de marge des sociétés privées (p.5)
2 Le taux d'épargne des sociétés privées: le poids des charges financières (p.6)
3 Un besoin de financement des sociétés privées très alourdi (p.7)
4 Un exemple: le secteur de la construction mécanique (p.8)
5 L'évolution récente (p.9)
B. Le financement du développement industriel (p.11)
1 La mobilisation des ressources de l'épargne (p.11)
2 La mise en oeuvre de mesures incitatives (p.16)
C. L'analyse du projet de loi (p.21)
1. L'aide à la création et à la reprise d'entreprise (p.21)
2 L'aide à l'investissement dans la recherche et le capital risque (p.22)
3 L'association des salariés à l'investissement et à la reprise de leur entreprise (p.23)
4 L'accompagnement des restructurations industrielles (p.24)
Examen des articles (p.27)
Examen en commission (p.101)