Projet de loi relatif au controle des structures agricoles et au statut du fermage

Rapport n° 379 (1983-1984) de M. Michel SORDEL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Question préalable