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Projet de loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique et culturel (ensemble neuf annexes)

13 juin 1984 : Objets de caractère éducatif, scientifique et culturel ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 383 (1983-1984) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction
Un protocole qui se situe dans le prolongement de l'Accord du 17 juin 1950 (p.3)
I. L'Accord du 17 juin 1950 (p.5). Son objectif général: l'encouragement des échanges de biens à caractère scientifique, éducatif et culturel entre les Etats membres (p.5). Ses principales dispositions (p.5). Suppression de tarifs douaniers (p.5)
Octroi de devises et de licences (p.5). Facilités consenties aux objets destinés à une exportation (p.5). Simplification des formalités administratives (p.5)
II. Le protocole (p.5). Son objet: une extension de la liste des objets concernés rendue nécessaire par: (p.6). Les progrès techniques (p.6). La libéralisation des échanges (p.6). L'ouverture de la société internationale aux Pays en voie de développement (p.6)
. Une extension à deux degrés: parties obligatoires et parties facultatives (p.6). Précautions d'usage (p.7). Réserves tenant à la sécurité nationale, à la moralité, à l'ordre public (p.7). Protection des droits d'auteur et de la propriété industrielle (p.7)
. Droits spécifiques des pays en voie de développement (p.7)
Conclusions favorables du rapporteur (p.7)