Rapport n° 39 (1983-1984) de M. Marcel RUDLOFF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1983
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Sommaire du rapport
I. Les grandes étapes du droit de la nationalité (p.3)
A. De l'Ancien Régime à la loi du 26 juin 1889 (p.3)
B. De la loi de 1889 au Code de la nationalité française (p.5)
C. De la loi du 22 décembre 1961 aux projets de loi n°s504 et 505 (p.6)
D. Un projet de loi... mais des initiatives parlementaires (p.7)
II. Analyse des deux projets de loi (p.8)
A. Le projet de loi n°505 (p.8)
B. Le projet de loi organique n°504 (p.10)
III. Examen en Commission (p.12)
Tableau comparatif (p.13)
Tableau statistique (p.16)