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Projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute

20 juin 1984 : Jute ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 401 (1983-1984) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction
L'originalité de l'Accord de 1982 s'explique par la spécificité des problèmes auxquels est confronté le marché du jute (p.3)
I. La concurrence triomphante des produits synthétiques entraîne un amenuisement progressif du marché du jute, particulièrement préjudiciable à certains des pays les moins avancés (p.4)
A. Le marché du jute (p.4)
B. La chute des cours (p.4)
II. Aux solutions traditionnelles de régulation des cours et de soutien du pouvoir d'achat doivent être préférées les tentatives de diversification (p.5)
A. L'inadaptation des solutions traditionnelles (p.5). Les conditions d'un succès des mécanismes de régulation du jute ne sont pas remplies (p.5). Les tentatives antérieures se sont soldées par des échecs (p.5)
B. La solution réaliste de l'Accord de 1982 (p.5). Le cadre du programme intégré pour les produits de base (p.6). Les principales dispositions de l'Accord de 1982 (p.6)
Les activités (p.6)
Les moyens administratifs: l'Organisation internationale du jute (p.6)

Les moyens financiers (p.7)
Conclusions favorables du Rapporteur (p.8)