Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord international de 1983 sur le cafe

20 juin 1984 : Café ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 402 (1983-1984) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction
PREMIERE PARTIE
La stabilisation du cours des matières premières, en jeu essentiel du dialogue nord-sud (p.5)
I. La régulation des marchés des produits de base, nécessité impérieuse pour les pays en voie de développement (p.5)
A. La place des produits de base dans le commerce extérieur des pays en voie de développement (p.6)
Un taux de dépendance élevé (p.6)

Sa concentration géographique (p.7)
Sa concentration par produit (p.7)
B. Vicissitudes du commerce mondial des produits de base (p.7)
A court terme: des fluctuations brutales des cours (p.7)
A long terme: une dégradation continue du pouvoir d'achat (p.8)
C. Conséquence de l'instabilité du cours des produits de base sur le développement (p.8)
Conséquences macro-économiques: l'irrégularité des plans d'investissement (p.8)
Conséquences micro-économiques: l'impossible équilibre du producteur (p.9)
II. En dépit de leurs développements récents, les systèmes de régulation des marchés demeurent peu opératoires (p.9)
A. Les accords de produits et le Programme intégré des produits de base (p.10)
Les accords de produits (p.10)
Les objectifs possibles (p.10)
Les divergences d'intérêts, sources de blocages (p.11)
Le programme intégré pour les produits de base (p.12)
Des justifications rationnelles séduisantes (p.12)
La prise en compte globale des problèmes (p.12)
La compensation inter-produits (p.12)
Des hypothèses de départ invérifiées (p.13)
Hétérogénéité des produits retenus (p.13)
Hypothèses de départ invérifiées (p.13)
Des résultats décevants (p.14)
B. Le complément nécessaire apporté par les instruments de stabilisation des recettes après l'échange (p.14)
Une logique différente (p.14)
Les deux systèmes existants (p.14)
La facilité de financement compensatoire du FMI (p.14)
Le Stabex européen (p.15)
L'insuffisance des moyens, et l'inadaptation des remèdes (p.15)
DEUXIEME PARTIE: Le marché du café (p.16)
I. La nécessaire organisation du marché du café (p.16)
A. La place du café dans le commerce des Pays en voie de développement (p.16). Un taux de dépendance élevé (p.17). La dispersion du marché (p.17)
B. Un marché structurellement déséquilibré (p.17). Une offre croissante (p.17). Une demande stagnante (p.18)
C. Un marché soumis à de brutales fluctuations (p.18). Les irrégularités de la production (p.18). Les fluctuations des cours (p.19)
II. Bilan succinct de vingt années de stabilisation du marché (p.19)
A. Le maintien du pouvoir d'achat du café (p.19). Un incontestable succès (p.19). Soumis à la réunion de deux conditions (p.19)
B. Les insuffisances de la régulation des marchés (p.20). L'absence de stock régulateur (p.20). Les fuites du système (p.20)
TROISIEME PARTIE: Analyse des grandes lignes de l'accord du 19 avril 1983 (p.22)
I. Les objectifs de l'accord (p.22). La stabilisation des cours (p.22). L'amélioration structurelle du marché (p.22)
II. La stabilisation des cours: des procédures souples qui nécessitent un large consensus des pays exportateurs et des pays consommateurs (p.23)
Des mécanismes souples confiés à l'Organisation internationale du Café (p.23)
Composition de l'OIC et mécanismes de prise de décision (p.23)
Le Conseil (p.24)
Le Comité exécutif (p.24)
Le directeur exécutif (p.24)
III. La mise en valeur des ressources productives et l'encouragement de la consommation (p.24). La mise en valeur des ressources productives (p.24)
L'encouragement de la consommation (p.24)
IV. Le délicat problème des exportations hors contingent (p.25)
Conclusions favorables du rapporteur (p.25)