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Projet de loi portant renovation de l'enseignement agricole public

20 juin 1984 : enseignement agricole public ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 403 (1983-1984) de M. Albert VECTEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
CHAPITRE PREMIER. BILAN DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (p.7)
I. Les progrès accomplis dans le cadre de la loi du 2 août 1960 (p.7)
a)
Le niveau de formation des exploitants agricoles (p.7)
b)
L'insertion professionnelle des élèves (p.7)
c)
L'origine des élèves (p.9)
d)
La diversité des filières (p.11)
II. Le développement de la formation professionnelle (p.13)
1. Les types de formation (p.13)
2. Le financement (p.15)
a)
L'aide de l'Etat (p.15)
b)
La contribution de la profession (p.15)
III. Malgré le progrès accomplis, de graves insuffisances subsistent qui justifieraient un effort plus important (p.16)
CHAPITRE II. EXAMEN DES ARTICLES (p.19)
Article premier: Objet de l'enseignement et de la formation agricoles publics (p.19)
Art. 2: Les missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics (p.20)
Art. 3: L'harmonisation des taux et des conditions d'attribution des bourses (p.21)
Art. 4: Le conseil de l'enseignement agricole public (p.22)
Art. 5: Les compétences du conseil de l'enseignement agricole public (p.22)
Art. 6: Les schémas prévisionnels régionaux (p.23)
Art. 7: Le statut des établissements (p.24)
Art. 8: L'autonomie des établissements (p.24)
Art. 9: L'harmonisation des statuts des personnels (p.25)
Art. 10: L'enseignement supérieur agricole public (p.26)
Art. 11: La codification (p.27)
Art. 12: L'extension aux départements d'outre-mer des dispositions du présent projet de loi (p.27)
Conclusion (p.27)
Tableau comparatif (p.28)