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Projet de loi portant modification du code du travail et de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, et relative aux etrangers sejournant en France ainsi qu'aux titres uniques de sejour et de travail

20 juin 1984 : étrangers ( avis - première lecture )

 

Avis n° 406 (1983-1984) de M. Henri COLLARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXAMEN EN COMMISSION (p.2)
INTRODUCTION (p.3)
PREMIERE PARTIE. LA POPULATION ETRANGERE EN FRANCE (p.4)
I. Le phénomène migratoire (p.4)
II. L'évolution des nationalités (p.4)
III. La répartition géographique (p.6)
IV. L'activité des étrangers (p.7)
DEUXIEME PARTIE: LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE EN MATIERE D'IMMIGRATION (p.8)
I. L'entrée, le séjour et le travail des étrangers en France (p.8)
A. La loi du 29 octobre 1981: une réglementation assouplie des sanctions prises à l'encontre des étrangers en situation irrégulière (p.8)
B. Le décret du 8 mars 1984: une réglementation assouplie des cartes de travail (p.9)
C. Les accords bilatéraux avec les pays du Maghreb: l'instauration du diptyque (p.10)
D. Le projet de loi: la réforme simplificatrice des titres de séjour et de travail (p.12)
II. L'aide à la réinsertion dans le pays d'origine (p.15)
A. L'aide conventionnelle à la réinsertion (p.16)
B. L'aide de l'entreprise (p.18)
C. L'aide publique à la réinsertion (p.19)
TROISIEME PARTIE: LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (p.22)
I. L'appréciation de la Commission sur l'institution des titres uniques de séjour et de travail (p.22)
II. Les propositions de la commission (p.23)
AMENDEMENTS (p.31)
CONCLUSION (p.34)