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Projet de loi relatif à l'organisation et a la promotion des activités physiques et sportives

20 juin 1984 : activités physiques et sportives ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 409 (1983-1984) de MM. Roland RUET, sénateur et Georges HAGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire a constaté qu'elle n'était pas en mesure de parvenir à l'adoption d'un texte commun pour les dispositions restant en discussion du projet de loi