Rapport n° 41 (1983-1984) de M. Jean-Marie GIRAULT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 1983
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p.3)
INTRODUCTION (p.3)
I. La loi du 17 décembre 1964 définit les grandes orientations de la politique de l'eau (p.5)
II. Les structures de gestion de l'eau (p.6)
A. Un cadre géographique précis (p.6)
B. Des structures originales de gestion (p.6)
les comités de bassin (p.6)
les agences financières de bassin (p.7)
COMMENTAIRE D'ARTICLES (p.9)
Article premier: Composition des comités de bassin (p.9)
Art. 2: Composition du conseil d'administration de l'agence financière de bassin (p.11)
TABLEAU COMPARATIF (p.14)