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Projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative a certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis a autorisation

21 juin 1984 : communication audiovisuelle ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 414 (1983-1984) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 21 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.5)
PREMIERE PARTIE.
UNE MODIFICATION NECESSAIRE DE LA LOI (p.7)
A.
Le droit tel qu'il est écrit: l'interdiction (p.7)
1. Les textes ne soulèvent aucune ambiguïté (p.7)
2. Alors même que la question de la publicité s'est posée dès le départ (p.9)
B.
Les faits tels qu'ils sont: la législation bafouée (p.11)
1. Le modèle associatif est vite apparu dépassé (p.11)
2. L'intrusion de la publicité (p.12)

Les carences de la loi (p.12)

Les convergences d'intérêts professionnels (p.13)
DEUXIEME PARTIE: DES OMBRES A LA REFORME (p.15)
A.
La transformation du paysage radiophonique (p.16)
1. La répartition entre trois secteurs (p.16)

Le secteur associatif (p.16)

Le secteur commercial (p.16)

Le secteur intermédiaire (p.17)
2. Et l'auditeur? (p.18)
B.
Les problèmes posés aux radios (p.19)
1. Les réseaux (p.19)

Présentation (p.19)

Analyse critique (p.20)
2. Les régies (p.22)

Présentation (p.22)

Suggestions (p.23)
C.
Les conséquences indirectes sur les autres médias (p.23)
1. La presse (p.23)
2. Les radios décentralisées de service public (p.25)
Travaux de la Commission (p.28)
A.
Composition de la Commission (p.28)
B.
Auditions (p.28)
C.
Discussion générale (p.31)
D.
Examen des articles (p.33)
E.
Tableau comparatif (p.42)