Rapport n° 417 (1983-1984) de M. Daniel HOEFFEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 1984
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. L'échec de la commission mixte paritaire (p.4)
A. Les apports du Sénat en première lecture (p.4)
B. L'échec de la commission mixte paritaire (p.7)
II. Les progrès réalisés lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (p.8)
A. Les articles adoptés (p.8)
B. Les rédactions transactionnelles (p.9)
III. Les propositions de votre Commission (p.11)
A. Les dispositions susceptibles d'être adoptées (p.11)
B. Les divergences entre les deux Assemblées (p.12)
Conclusion (p.13)
IV. Tableau comparatif (p.15)