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Projet de loi portant renovation de l'enseignement agricole public

25 juin 1984 : enseignement agricole public ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 426 (1983-1984) de MM. Albert VECTEN, sénateur et Jean GIOVANNELLI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La Commission mixte paritaire a adopté un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi