Rapport n° 43 (1983-1984) de M. Louis VIRAPOULLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 1983
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Evolution de la législation en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (p.5)
II. Le projet de loi (p.11)
III. La position de votre Commission (p.15)
Tableau comparatif (p.17)