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Projet de loi relatif au controle de l'etat alcoolique

27 octobre 1983 : alcoolisme ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 43 (1983-1984) de M. Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. Evolution de la législation en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (p.5)
II. Le projet de loi (p.11)
III. La position de votre Commission (p.15)
Tableau comparatif (p.17)