Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif a la composition et a la formation de l'assemblee territoriale de Nouvelle-Caledonie et dependances

27 juin 1984 : Nouvelle-Calédonie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 438 (1983-1984) de M. Marc BECAM, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Exposé général (p.3)
Examen des articles (p.5)
Article premier: Composition de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (p.5)
Art. 2: Circonscriptions électorales (p.7)
Art. 3: Mode de scrutin (p.10)
Art. 4: Substitutions nécessaires à l'application du Code électoral (p.11)
Art. 5: Abrogations de dispositions de la loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 (p.12)
Art. 6: Régime des incompatibilités (p.13)
Tableau comparatif (p.16)