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Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

3 novembre 1983 : Rhin ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 45 (1983-1984) de M. Gérard GAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
Une convention signée à Bonn le 3 décembre 1976 (p.5)
Une procédure parlementaire déjà longue et difficile (p.5)
CHAPITRE PREMIER
La gravité de la pollution du Rhin: la nécessité d'une action internationale puissante, jusqu'ici insuffisante (p.7)
Première partie
La pollution du Rhin par les chlorures: un aspect important d'une pollution multiforme (p.7)
A
Une pollution considérable, diverse et multiple (p.7)
1° La diversité des rejets (p.7)
2° L'origine multiple des rejets (p.8)
B
Les répercussions sur l'alimentation en eau (p.9)
1° Les conséquences dommageables pour les régions situées en aval (p.9)
2° le préjudice particulier subi par les Pays-Bas (p.10)
Seconde partie
Une action internationale ancienne mais jusqu'ici insuffisante (p.10)
A
Une action internationale ancienne (p.11)
1° De la Commission internationale pour la protection du Rhin à la Conférence de La Haye (1963-1972)
(p.11)
2° La laborieuse élaboration de la Convention de Bonn (1972-1976)
(p.12)
Pourquoi a-t-il été décidé d'effectuer la dépollution en France? (p.12)
Pourquoi le projet initial de réalisation d'un terril de stockage a-t-il été écarté? (p.13)
B
Une action internationale insuffisante (p.13)
1° La modestie des résultats obtenus (p.13)
2: Une lourde hypothèque sur les relations franco-néerlandaises (p.14)
3° Les pressions juridiques (p.15)
CHAPITRE II
Les dispositions de la Convention de Bonn expliquent le débat qui s'est instauré autour des solutions techniques adoptées (p.17)
Première partie
Analyse des dispositions de la Convention (p.17)
A
L'élimination des chlorures (p.17)
1° Le projet d'injection de saumures dans le sous-sol alsacien (p.17)
2° Les phases ultérieures (p.19)
B
Le contrôle général des rejets (p.20)
1° Les mesures de limitation et de contrôle des déversements (p.20)
2° Les dérogations possibles (p.20)
Seconde partie
Les problèmes posés par la mise en oeuvre de la Convention (p.21)
A
Un problème technique aux solutions imparfaites (p.21)
1° L'injection: un choix discuté (p.21)
2° Les solutions alternatives d'élimination des chlorures (p.23)
B
La solution de la valorisation et de la commercialisation du sel (p.24)
1° La proposition de création d'une saline (p.24)
2° La faisabilité de la solution proposée (p.25)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR ET DE VOTRE COMMISSION (p.27)