Rapport n° 505 (1983-1984) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 août 1984
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
I. Un texte refusé par le Sénat et refusé par la presse (p.3)
A. Une analyse doublement erronée (p.3)
B. Un projet élaboré sans concertation (p.4)
C. Un texte dangereux (p.4)
II. Un protecteur vigilant des libertés: le Sénat (p.5)
A. La concertation au Sénat (p.5)
B. Une réponse appropriée aux difficultés économiques de la presse (p.6)
C. La suppression des articles jugés dangereux pour les libertés (p.7)
III. Le bicamérisme entravé (p 9)
IV. Des perspectives alarmantes (p.9)
Conclusion (p.11)
Annexes (p.13)
I. Auditions: liste des personnes entendues (p.13)
II. L'mpact du texte voté par le Sénat (p.14)
III. "Presse écrite: une loi bâclée" (article de "Libération")
(p.15)
IV. L'évolution récente de la situation économique des entreprises de presse (p.16)
Tableau comparatif (p.19)
Amendements (p.45)