Rapport n° 511 (1983-1984) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 11 septembre 1984
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Sommaire du rapport
I. L'Assemblée nationale se dérobe au dialogue avec le Sénat (p.3)
II. Un certain nombre d'articles ne semblent pas conformes à la Constitution (p.9)
III. Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (p.19)