Rapport général n° 62 (1983-1984) de MM. Maurice BLIN et André FOSSET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1983
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Sommaire du rapport
I
Principales observations de la Commission (p.5)
II
Examen en Commission (p.7)
INTRODUCTION (p.9)
CHAPITRE PREMIER: LES RECETTES: L'ACCROISSEMENT DE LA PART DU FINANCEMENT PROFESSIONNEL (p.10)
A. La structure de financement du BAPSA (p.10)
1° La contribution professionnelle (p.11)
2° La contribution extra-professionnelle (p.12)
B. L'évolution de chacune des composantes des recettes du BAPSA (p.12)
1° Les cotisations et taxes acquittées par les exploitants agricoles (p.13)
2° Les prélèvements et versements divers extérieurs à la profession (p.24)
CHAPITRE II:
LES PRESTATIONS: UNE ABSENCE RENOUVELEE DE CONTREPARTIE DANS UN CONTEXTE DE RALENTISSEMENT DES DEPENSES (p.29)
A. Des prestations inchangées (p.30)
1° L'assurance maladie, invalidité, maternité (p.31)
2° Les prestations familiales (p.40)
3° Les prestations vieillesse (p.42)
4° Le fonds additionnel d'action sociale (p.46)
B. Une absence renouvelée de contrepartie (p.47)
1° L'alignement des retraites remis sine die (p.47)
2° La réforme de l'assurance-invalidité toujours en attente (p.49)
3° L'extension de l'allocation de remplacement refusée (p.50)
4° L'élaboration du statut du conjoint (p.51)
CHAPITRE III: LE DESENGAGEMENT CONFIRME DE L'ETAT, CAUSE DE L'AGGRAVATION DES DISPARITES (p.52)
A. La reconduction en francs constants des financements publics (p.52)
B. L'aggravation des disparités (p.53)
Disposition spéciale (p.56)