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Projet de loi de finances pour 1984

21 novembre 1983 : budget pour 1984 ( avis - première lecture )

 

Avis n° 66 (1983-1984) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
PREMIERE PARTIE: La faible progression des prestations sociales agricoles (p.5)
I
Le BAPSA pour 1984 ne permettra pas de poursuivre les améliorations constatées en 1983 (p.5)
1. La faiblesse des crédits prévus en matière d'allocation de remplacement (p.5)
2. Le financement de l'amélioration des retraites paraît compromis (p.8)
II
La très faible progression des crédits ne permettra pas de maintenir le niveau de la protection sociale agricole (p.9)
1. La faible progression des dépenses d'assurance maladie (AMEXA)
(p.9)
2. La diminution des prestations familiales (PFA)
(p.10)
3. La stagnation de l'assurance vieillesse (AVA)
(p.11)
III
Les améliorations souhaitables (p.12)
1. Les améliorations souhaitées par la MSA (p.12)
2. Les améliorations souhaitables à court ou moyen terme (p.13)
DEUXIEME PARTIE: Une augmentation des cotisations sociales agricoles disproportionnée par rapport à l'évolution des prestations et du financement non professionnel (p.15)
I
La charge financière pesant sur les exploitants agricoles ne cesse de croître (p.15)
1. L'augmentation des cotisations (p.15)
A. Les cotisations professionnelles (p.15)
B. Les cotisations complémentaires (p.17)
2. Les caractéristiques du décret du 21 juillet 1983 (p.19)
II
La charge financière supportée par le régime général décroît fortement (p.21)
1. Les versements au titre de la compensation démographique diminuent (p.21)
2. La contribution de la Caisse nationale des allocations familiales baisse très fortement (p.21)
III
La charge financière supportée par l'Etat diminue également (p.21)
1. La contribution de l'Etat aux prestations familiales agricoles diminue (p.22)
2. La subvention de l'Etat stagne (p.22)
3. Les taxes et impôts affectés progressent peu (p.22)
IV
Le versement du fonds national de solidarité baisse sensiblement (p.23)
TROISIEME PARTIE: La réforme en cours des structures de la mutualité sociale agricole (p.24)
I
Les principaux aspects du projet de loi (p.24)
1. Ce projet maintient l'unité institutionnelle de la Mutualité sociale agricole (p.24)
2. Il assure aux salariés agricoles une place plus importante dans la gestion des organsimes assurant leur protection sociale (p.24)
3. Il met en place un comité paritaire d'action sanitaire et sociale (p.25)
II
Les modifications apportées au projet de loi par le Sénat (p.25)
Conclusion (p.26)
Annexes (p.27)
Rapport cotisants
prestations par département en 1982 (p.28)
Variation 1983
1982 en pourcentage des cotisations totales (p.32)

Taux des cotisations BAPSA en 1983 (p.36)