Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi sur l'enseignement supérieur

1 décembre 1983 : enseignement supérieur ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 86 (1983-1984) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Jean-Claude CASSAING, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

CONSTAT D'ECHEC