Rapport n° 121 (1984-1985) de M. Albert VECTEN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 décembre 1984
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
EXPOSE GENERAL (p.4)
1)
Historique de l'enseignement agricole privé (p.4)
2)
La situation actuelle de l'enseignement agricole privé (p.12)
3)
Les principales dispositions du projet de loi (p.15)
CONCLUSION DE L'EXPOSE GENERAL (p.20)
EXAMEN DES ARTICLES (p.21)
Article premier: Principes généraux applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole privés sous contrat (p.21)
Art. 2: Les missions des établissements (p.25)
Art. 3: Conditions de conclusion des contrats (p.27)
Art. 4: Régime applicable aux établissements "à temps plein" (p.28)
Art. 5: Régime applicable aux établissements pratiquant la formation en alternance (p.29)
Art. 6: Subventions aux fédérations (p.30)
Art. 7: Régime applicable aux établissements d'enseignement supérieur (p.31)
Art. 8: Subventions d'investissement aux établissements privés (p.32)
Art. 9: Intégration dans l'enseignement public des établissements d'enseignement agricole privés (p.33)
Art. 10: Conseil national de l'enseignement agricole (p.34)
Art. 11: Compétences du conseil national de l'enseignement agricole (p.35)
Art. 12: Les comités régionaux de l'enseignement agricole (p.36)
Art. 12 bis: Commission de conciliation (p.37)
Art. 13: Dispositions transitoires (p.38)
Art. 14: Décrets d'application (p.38)
Art. 15: Abrogation de la loi n°60-791 du 2 août 1960 et de certains articles du code rural (p.39)
Art. 16: Application dans les départements d'outre-mer (p.40)
CONCLUSION DE L'EXAMEN DES ARTICLES (p.41)
TABLEAU COMPARATIF (p.43)