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Projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Haiti sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un Echange de lettres)

6 décembre 1984 : Haiti ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 125 (1984-1985) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: LES PROGRES DE L'ACCORD DU 23 MAI 1984 PAR RAPPORT A LA PRECEDENTE CONVENTION DU 2 JUILLET 1973 (p.3)
I. LES GRANDES LIGNES DE L'ACCORD (p.4)
A. Un champ d'application élargi (p.4)
B. Un régime favorable assorti de garanties (p.4)
C. Un système de règlement des différends à double niveau (p.5)
II LA SITUATION ECONOMIQUE D'HAITI (p.6)
A. En dépit de ses handicaps persistants, Haïti connaissait à la fin des années 70 une croissance équilibrée (p.6)
1. Les faiblesses structurelles du plus pauvre des pays des Caraïbes (p.6)
2. Les équilibres de la fin de décennie 1970 (p.7)
B. La crise des années 1980 rend indispensable l'appel à l'aide intérieure et aux capitaux étrangers (p.7)
1. Les facteurs de la crise (p.7)
a)
les aléas climatiques: le cyclone de 1980 (p.7)
b)
les fluctuations de la demande internationale (p.7)
c)
un programme de dépenses publiques inconsidéré (p.7)
2. La nécessité des apports extérieurs (p.8)
a)
les insuffisances du programme de redressement haïtien (p.8)
b)
l'aide financière extérieure: FMI, USA, France (p.8)
c)
le rôle de l'investissement étranger dans le soutien du programme de développement (p.8)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p.9)