Rapport n° 126 (1984-1985) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1984
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
I. LES GRANDES LIGNES DE L'ACCORD DU 5 NOVEMBRE 1979 (p.4)
A. La simplification des contraintes du transport maritime par l'octroi de privilèges mutuels (p.4)
B. La coopération en matière navale (p.5)
C. Le fonctionnement de l'Accord (p.6)
II. LES ECHANGES COMMERCIAUX FRANCO-MAROCAINS (p.7)
A. Le rôle majeur du transport maritime dans les échanges franco-marocains (p.7)
B. Les échanges franco-marocains: des relations commerciales excédentaires en faveur de la France (p.7)
1. La part prépondérante de la France dans les échanges marocains (p.7)
2. La contraction de la part marocaine dans le commerce extérieur français (p.8)
3. Un excédent de la balance commerciale en faveur de la France (p.8)
4. L'effet prévisible de l'élargissement de la CEE sur le commerce marocain (p.8)
C. Des relations financières favorables au Maroc (p.9)
1. L'importance des transferts d'économies des travailleurs marocains en France (p.9)
2. Le léger déclin du montant de nos investissements (p.9)
3. Forces et faiblesses de notre aide financière (p.9)
CONCLUSIONS FAVORABLES DU RAPPORTEUR (p.10)