Rapport n° 127 (1984-1985) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1984
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
I. LES GRANDES LIGNES DE L'ACCORD DU 27 OCTOBRE 1983 (p.4)
II. LES ECHANGES COMMERCIAUX FRANCO-SUEDOIS (p.5)
A. Le cadre douanier: un cadre très favorable (p.5)
1. Le tarif extérieur commun de la CEE (p.5)
2. L'absence de prohibition et de restrictions dans la zone de libération I (p.5)
3. Les exemptions de droits de douane prévues par la Convention du 22 juillet 1972 (p.5)
B. Les échanges commerciaux (p.5)
1. La croissance régulière de nos exportations à destination de la Suède (p.6)
2. Le ralentissement passager de la progression des ventes suédoises (p.7)
3. L'amélioration de notre taux de couverture (p.8)
LES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR (p.8)
ANNEXE: Etat des Conventions de coopération douanière signées par la France (p.9)