Rapport n° 141 (1984-1985) de M. Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 1984
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: Un Protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972, qui introduit la Guinée équatoriale dans la zone franc, et dont on peut déplorer quil soit soumis précipitamment au Parlement (p.3)
PREMIERE PARTIE: SITUATION ECONOMIQUE DE LA GUINEE EQUATORIALE (p.4)
I. EN DEPIT DES ATOUTS DONT ELLE DISPOSE, LA GUINEE EQUATORIALE S'ENLISE DANS UNE CRISE ECONOMIQUE GENERALISEE (p.5)
A. Les potentialités économiques de la Guinée équatoriale (p.5)
B. La crise économique généralisée (p.5)
1. L'insuffisance des facteurs de production (p.5)
2. Le déficit chronique de la balance des paiements (p.6)
3. L'accroissement continu du déficit budgétaire (p.7)
II. DEVANT L'INSUFFISANCE DES SOLUTIONS ANTERIEURES, LA GUINEE EQUATORIALE DEMANDE A ENTRER DANS LA "ZONE FRANC" (p.8)
A. Des solutions peu satisfaisantes et dangereuses, à proscrire (p.8)
1. Les prévisions irréalistes du budget 1984 dénotent un refus de voir la crise (p.8)
2. Le recours à l'endettement extérieur a atteint ses limites (p.8)
B. Les avantages et les contraintes de l'entrée dans la "zone franc" peuvent faciliter le redressement économique (p.9)
1. Les avantages de la zone franc (p.9)
2. les contraintes (p.9)
DEUXIEME PARTIE: LA ZONE FRANC (p.11)
I. LA SOLIDARITE EXISTANT ENTRE PAYS DE LA "ZONE FRANC" COMPORTE PLUS D'AVANTAGES QUE D'INCONVENIENTS (p.12)
A. Une solidarité à double niveau (p.12)
1. La solidarité entre pays africains (p.12)
a)
Les six pays de la BCEAO (p.13)
b)
Les cinq pays de la BEAC (p.13)
2. La garantie française (p.13)
B. Avantages et contraintes (p.13)
1. Des avantages appréciables (p.13)
2. Des inconvénients limités (p.14)
II. LES INTERROGATIONS SUSCITEES PAR L'ENTREE DE LA GUINEE EQUATORIALE (p.15)
A. La situation économique de la Guinée équatoriale ne risque-t-elle pas d'imposer aux Etats de la BEAC et à la France un effort réel de soutien? (p.15)
B. Les clauses de sauvegarde de la zone franc ne risquent-elles pas de peser lourdement sur la Guinée équatoriale? (p.15)
C. L'endettement massif auprès de l'Espagne est-il compatible avec l'osmose monétaire de la zone franc, qui passe par la mise en commun des réserves de change? (p.16)
CONCLUSIONS FAVORABLES ET MOTIVEES DE VOTRE RAPPORTEUR (p.16)