Rapport n° 145 (1984-1985) de M. Josy MOINET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 1984
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Un compromis issu de négociations laborieuses (p.5)
A. Un contexte général difficile (p.5)
1° Des problèmes budgétaires accentués par l'évolution de la conjoncture (p.5)
2° Des divergences entre Etats membres (p.7)
a)
L'approche singulière du Royaume-Uni (p.7)
b)
Les positions des autres pays (p.9)
3° Des rivalités entre institutions communautaires (p.10)
a)
La contestation des chiffres avancés par la Commission (p.10)
b)
L'affirmation, par l'Assemblée, de ses prérogatives budgétaires (p.11)
c)
Les différences de conception entre, d'une part, le Conseil et, d'autre part, la Commission et l'Assemblée (p.11)
B. Un compromis laborieux (p.12)
1° Le préalable de Fontainebleau (p.12)
2° Les négociations sur la couverture du déficit de 1984 (p.13)
a)
Les solutions possibles (p.13)
b)
Les oppositions entre Etats membres (p.14)
c)
Le dénouement au mois d'octobre (p.15)
II. Un expédient insuffisant mais urgent et indispensable (p.16)
A. Un expédient insuffisant (p.16)
1° Un accord grevé d'hypothèques et comportant certaines ambiguïtés (p.16)
a)
Les hypothèques britanniques (p.16)
b)
Les ambiguïtés introduites par l'Assemblée des Communautés (p.16)
2° Un compromis insuffisant (p.17)
a)
Concernant la politique agricole commune (p.17)
b)
Concernant l'évolution des recettes de TVA (p.17)
B. Un compromis néanmoins indispensable et urgent (p.18)
1° Vis-à-vis de nos partenaires (p.18)
2° Vis-à-vis de nos agriculteurs (p.18)
Conclusion (p.19)
Examen en Commission (p.20)