Rapport n° 155 (1984-1985) de M. Jean-Marie GIRAULT , fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 13 décembre 1984
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
I. L'évolution récente du territoire sur le plan institutionnel (p.6)
A. La loi-cadre de 1956 et le décret de 1957 (p.6)
B. La loi n°63-1246 du 21 décembre 1963 (p.7)
C. La loi n°76-1222 du 28 décembre 1976 modifiée par la loi n°79-407 du 24 mai 1979 (p.8)
D. L'élection présidentielle du 10 mai 1981 (p.9)
II. La mission de la délégation en Nouvelle-Calédonie (2 au 13 décembre)
(p.14)
A. Le déroulement de la mission (p.14)
B. Historique des événements les plus graves (p.17)
1. La visite de M. le Secrétaire d'Etat aux DOM-TOM en octobre 1984 (p.17)
2. L'annulation du tour cycliste de Nouvelle-Calédonie (p.18)
3. Le scrutin du 18 novembre 1984 (p.20)
a)
Des mesures insuffisantes (p.20)
b)
Une organisation défectueuse (p.22)
Tableau de la répartition des forces de l'ordre le jour du scrutin (p.23)
4. Les incidents postérieurs aux élections du 18 novembre 1984 (p.25)
a)
La séquestration du sous-préfet des îles Loyauté (p.26)
b)
L'occupation de Thio (p.28)
C. L'appréciation des décisions intervenues (p.29)
1. La spécificité de la Nouvelle-Calédonie (p.29)
2. L'évolution institutionnelle et politique de la Nouvelle-Calédonie (p.30)
3. Mai 1981: une orientation nouvelle (p.31)
4. Des élections municipales au nouveau statut de 1984 (p.32)
5. Le refus du front indépendantiste (p.33)
6. Les interventions extérieures (p.33)
7. Le choix de l'interposition (p.34)
III. Synthèse des auditions auxquelles la Commission a procédé à Paris (p.37)
A. La recherche des faits (p.37)
1. Incendies de maisons (p.37)
2. Bagarres avec des commandos armés (p.38)
3. Les "tribunaux révolutionnaires canaques" (p.38)
4. Le Gouvernement provisoire canaque (p.38)
5. Le déroulement de la campagne électorale et des élections (p.39)
6. Les forces de l'ordre (p.39)
7. Les voyages en Libye (p.39)
8. L'affaire de Thio (p.40)
9. La situation de la gendarmerie (p.40)
B. La responsabilité des autorités (p.41)
1. La thèse de l'inertie des pouvoirs publics (p.41)
2. La thèse gouvernementale (p.41)
APPRECIATIONS ET CONCLUSIONS (p.43)
CONCLUSION GENERALE (p.47)
ANNEXES: (p.49)
I. Explication de vote (p.49)
A. Des commissaires socialistes (p.49)
B. Des commissaires communistes (p.49)
II. Programme d'auditions et de visites de la délégation de la Commission en Nouvelle-Calédonie du 2 au 13 décembre 1984 (p.50)
III. Liste des auditions auxquelles a procédé la Commission à Paris (p.53)
IV. Echelonnement de l'arrivée dans le territoire d'escadrons de renfort du 20 octobre au 6 décembre 1984 (p.55)