Rapport n° 187 (1984-1985) de M. Louis BOYER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. Les dispositions relatives au travail et à l'emploi (p.4)
II. Les dispositions relatives à la protection sociale (p.6)
Conclusion (p.7)