Rapport n° 212 (1984-1985) de M. Charles JOLIBOIS , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 20 mars 1985
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
TOME I PREAMBULE (p.3)
INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE
La protection des auteurs (p.9)
Chapitre premier: Rappel historique (p.9)
Chapitre II: La loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (p.14)
Chapitre III: Les Conventions internationales (p.16)
DEUXIEME PARTIE
La protection des droits dits voisins du droit d'auteur (p.23)
Chapitre premier: La ratification de la Convention de Rome (p.25)
Chapitre II: La protection des artistes-interprètes (p.29)
Chapitre III: La protection des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes (p.32)
Chapitre IV: Les entreprises de communication audiovisuelle (p.36)
TROISIEME PARTIE: L'adaptation du droit d'auteur aux nouvelles techniques (p.39)
Chapitre premier: L'oeuvre audiovisuelle (p.39)
Chapitre II: Le satellite et le câble (p.44)
Chapitre III: La protection des logiciels (p.54)
CONCLUSION (p.74)
AUDITIONS (p.77)
I. Liste des auditions de la Commission spéciale "Droits d'auteur" (p.77)
II. Liste des auditions devant le rapporteur (p.79)
III. Comptes-rendus des auditions en séance plénière (p.82)