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Proposition de loi relative a la protection des personnes victimes de diffamation

17 avril 1985 : diffamation ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 242 (1984-1985) de Mme Geneviève LE BELLEGOU-BEGUIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 avril 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. La protection pénale contre les atteintes à l'honneur, à la réputation ou à la dignité personnelle (p.3)
II. Les règles procédurales propres aux infractions de presse (p.6)
III. Le contenu de la proposition de loi initiale (p.9)
IV. La position de votre commission (p.10)
Examen des articles (p.17)
Proposition de la commission des lois (p.21)