Rapport n° 245 (1984-1985) de M. Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 avril 1985
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.23)
PREMIERE PARTIE
Le contexte social de la Convention générale franco-turque du 20 janvier 1972 et de son avenant du 3 février 1984: deux populations immigrées d'inégale importance (p.4)
1. Les ressortissants français en Turquie (p.4)
2. La population turque en France (p.5)
DEUXIEME PARTIE
Les grands traits de la Convention générale du 20 janvier 1972 et les modifications apportées par l'avenant du 3 février 1984 (p.7)
1. La Convention de 1972, ses dispositions générales et ses dispositions particulières (p.7)
2. La principale modification apportée par l'avenant du 3 février 1984: la réforme du système de coordination de l'assurance vieillesse (p.8)
3. Les modifications de détail (p.9)
CONCLUSION
L'avis favorable de la Commission (p.10)