Rapport n° 253 (1984-1985) de M. Serge BOUCHENY , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 1985
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: l'approbation de la convention internationale du travail n°148, adoptée le 20 juin 1977 à Genève, et relative à la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations des lieux de travail (p.3)
PREMIERE PARTIE
Le dispositif proposé: une convention internationale du travail à portée générale et offrant des possibilités d'adaptation très souples aux réalités nationales (p.4)
A. L'analyse de la convention: un texte général sur les risques professionnels liés à trois formes de nuisances: pollution de l'air, bruit et vibrations (p.4)
1. Le champ d'application de la convention (p.4)
2. Les principes généraux du texte (p.5)
3. La nature des mesures de prévention et de protection requises (p.6)
4. Les mesures d'application prévues (p.6)
B. Un instrument international d'une grande souplesse (p.7)
1. Premier facteur d'adaptation: la convention s'en remet pour l'essentiel aux législations nationales (p.7)
2. Deuxième élément de souplesse: les pays membres peuvent n'accepter qu'une partie des obligations de la convention (p.7)
3. Troisième disposition ôtant toute rigidité à l'instrument proposé: la non-application éventuelle à certains secteurs économiques (p.8)
SECONDE PARTIE
La position de la France: la compatibilité de la convention avec notre législation nationale permet une approbation française sans réserve importante (p.9)
A. La compatibilité de l'instrument proposé avec le droit interne français (p.9)
1. Les cas d'inaptitude médicalement constatés (p.9)
2. La complémentarité de la réglementation française (p.9)
B. Le bien-fondé d'une approbation française sans réseve d'envergure (p.10)
1. Une approbation pleine et entière (p.10)
2. Une approbation justifiée, dans des conditions classiques, d'une convention technique qui n'a connu jusqu'ici qu'un succès très relatif (p.11)
LES CONCLUSIONS FAVORABLES DE VOTRE RAPPORTEUR ET DE LA COMMISSION (p.12)