Rapport n° 266 (1984-1985) de M. Paul ROBERT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mai 1985
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: l'approbation de la convention internationale du travail n°90, adoptée le 10 juillet 1948 à San Francisco, et relative au travail de nuit des enfants dans l'industrie (p.3)
A. Un rappel préalable: le contenu et la valeur des normes internationales élaborées par l'Organisation internationale du travail (OIT)
(p.3)
1. Premier point: la compétence de l'OIT (p.3)
2. Seconde observation: la portée des conventions internationales du travail (p.4)
3. Troisième rappel: la soumission au Parlement des conventions de l'OIT (p.4)
B. Les dispositions de la convention du 10 juillet 1948 posent le principe de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie pour les moins de dix-huit ans, tout en admettant des modalités d'application suffisamment souples pour permettre sa mise en oeuvre par le plus grand nombre de pays (p.6)
1. Premier point: le principe de l'interdiction du travail de nuit des enfants de moins de dix-huit ans dans les entreprises industrielles (p.6)
2. Deuxième série de dispositions: les modalités d'application du principe d'interdiction (p.7)
3. Troisième point: les dispositions législatives nationales prévues par la convention de 1948 (p.7)
4. Quatrième point: des dispositions spéciales à certains pays (p.8)
C. Longtemps en retrait sur un point sur la convention de 1948, la législation française est désormais parfaitement compatible avec ses dispositions et rend l'approbation de la France particulièrement souhaitable (p.9)
1. Une divergence sur la définition de la durée de la nuit est la cause de l'approbation extrêmement tardive de la convention de 1948 par la France (p.9)
2. Les modalités classiques de l'adhésion à la convention (p.10)
Les conclusions favorables de votre rapporteur et de la Commission (p.11)