Avis n° 281 (1984-1985) de M. Michel MIROUDOT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 15 mai 1985
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Un projet de loi dont la légitimité peut être admise (p.5)
A. La nécessaire révision des textes en vigueur (p.5)
1. Le caractère novateur, en son temps, de la réforme de 1973 (p.5)
2. La complexité et la relative imperfection des règles, révélées par l'expérience (p.6)
B. L'abrogation récente de la réglementation pour les collectivités locales (p.8)
II. Des orientations contestables (p.10)
A. Le texte initial: un reniement (p.10)
1. Le rapport Millier (p.10)
2. Les écarts du projet de loi (p.11)
B. Le texte amendé par l'Assemblée nationale: une amélioration sensible (p.14)
III. Les propositions de la Commission (p.18)
A. Renforcer le dispositif relatif à la maîtrise d'ouvrage pour éviter de retomber dans les errements du passé (art. 3 et 5)
(p.18)
B. Se donner les moyens d'une architecture de qualité en préservant l'indépendance de la maîtrise d'oeuvre et, au sein de celle-ci, l'autonomie de la conception (art. 7 et 12)
(p.21)
C. Le problème particulier des édifices protégés (art. 19)
(p.28)
Conclusion (p.32)