Rapport n° 285 (1984-1985) de M. André BETTENCOURT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mai 1985
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: UN ACCORD DE PRODUIT D'UN TYPE NOUVEAU QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DU 2e GUICHET DU FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE (p.3)
I. Les raisons de l'inadaptation d'un accord de produit classique (p.4)
A. La variété des essences et la stabilité de la production (p.4)
B. L'évolution régulière et satisfaisante de la moyenne des cours mondiaux (p.4)
II. L'adaptation d'un accord du 2e guichet aux problèmes spécifiques du marché des bois tropicaux (p.4)
A. Des ressources forestières importantes, mais inégalement exploitées (p.5)
B. Le problème préoccupant du déboisement, et les solutions recherchées (p.5)
C. Les dispositions de l'accord international sur les bois tropicaux (p.6)
a)
Les objectifs (p.6)
b)
L'organisation internationale des bois tropicaux (p.6)
c)
Les deux comptes financiers de l'organisation (p.6)