Rapport n° 301 (1984-1985) de M. Jacques LARCHÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mai 1985
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. L'évolution des modes de scrutin en France (p.3)
1. De 1789 à 1830, au-delà de la diversité des modes de scrutin, l'unité de la période est caractérisée par la prédominance des élections à deux degrés (p.4)
2. De 1830 à 1870, le scrutin d'arrondissement apparaît et s'affirme (p.6)
3. De 1871 à 1985, le scrutin d'arrondissement prédomine, la préférence pour le scrutin majoritaire étant plus nette encore (p.7)
4. Eléments sur l'attitude du Sénat à l'égard des modes de scrutin (p.12)
II. Origine, contenu et conséquences du projet de loi (p.14)
1. L'origine du projet de loi (p.14)
2. Les dispositions fondamentales du projet de loi (p.15)
3. Esquisse des conséquences probables sur le système institutionnel (p.17)