Proposition de loi relative aux vins de Champagne tendant à modifier leur taux de prise en charge au compte d'appellation d'origine << Champagne >> et à fixer leur durée minimale de première fermentation

Rapport n° 31 (1984-1985) de M. Serge MATHIEU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 1984

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Sommaire du rapport

Adoption de la proposition de loi dans le texte de l'Assemblée nationale