Rapport n° 323 (1984-1985) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 mai 1985
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
PREMIERE PARTIE (p.5)
Chapitre premier. La conjoncture économique en 1983 (p.5)
I. Dans un contexte international de reprise (p.5)
II. La France à la recherche du nécessaire rééquilibrage extérieur (p.6)
Chapitre II. Les opérations budgétaires (p.9)
I. Les opérations à caractère définitif (p.10)
A. Le budget général (p.10)
B. Les comptes d'affectation spéciale et les budgets annexes (p.19)
II. Les opérations à caractère temporaire (p.22)
A. Les comptes d'avances et de prêts (p.22)
B. Les autres comptes spéciaux (p.23)
Chapitre III. Du déficit budgétaire au découvert de trésorerie (p.24)
I. L'aggravation du déficit (p.24)
II. Les opérations de trésorerie (p.25)
A. Les emprunts (p.26)
B. Les financements de nature monétaire (p.28)
DEUXIEME PARTIE (p.31)
Chapitre premier. La gestion des crédits budgétaires en 1983 (p.31)
I. Les modifications apportées au montant des crédits (p.32)
A. Les annulations de crédits (p.32)
B. Les fonds de concours (p.34)
C. Les rétablissements de crédits (p.36)
II. Les mesures affectant la répartition et l'utilisation des crédits (p.36)
A. Les virements de crédits (p.36)
B. Les transferts de crédits (p.37)
C. Les répartitions de crédits (p.37)
III. Les reports de crédits (p.38)
Chapitre II. Les principales observations de la Cour des comptes (p.40)
I. Les dépassements de crédits (p.40)
A. Les dépassements de crédits évaluatifs (p.41)
B. Les dépassements non apparents en fin de gestion (p.42)
II. Les écritures de fin de gestion (p.43)
Chapitre III. L'analyse du projet de loi (p.45)
I. Modifications de crédits proposées (p.45)
II. Commentaires des articles (p.47)
EXAMEN EN COMMISSION (p.67)
I. Audition du Premier président de la Cour des comptes (p.67)
II. Observations de la Commission (p.69)
ANNEXE. Questionnaire à la Cour des comptes sur le projet de loi de règlement 1983 (p.71)