Rapport n° 337 (1984-1985) de M. Michel GIRAUD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 1985
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
I. L'évolution des institutions régionales (p.4)
1. La phase administrative (p.4)
2. La loi du 5 juillet 1972 (p.5)
3. La loi du 2 mars 1982 (p.6)
4. Les compétences de la région (p.7)
5. La tentation réglementaire (p.8)
II. Examen des articles (p.10)
III. Tableau comparatif (p.23)