Avis n° 352 (1984-1985) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 juin 1985
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
Art. 7: Réglementation de l'usage professionnel du titre de psychologue (p.4)
Art. 68 (nouveau): Validation de la composition du Conseil supérieur des universités et de certaines décisions individuelles (p.6)
Art. 69 (nouveau): Statut de certaines catégories de personnels de recherche (p.9)
Conclusion (p.11)