Rapport n° 356 (1984-1985) de M. Paul ROBERT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1985
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: Une convention franco-monégasque signée à Paris le 16 février 1984 et relative à une nouvelle délimitation des eaux territoriales françaises et monégasques, afin d'éviter l'enclavement de ces dernières (p.3)
PREMIERE PARTIE. Quelques caractéristiques originales de la Principauté de Monaco et de son rayonnement internationnal (p.4)
1° L'Etat et les institutions monégasques (p.4)
2° Les limites apportées de facto à la souveraineté monégasque viennent mettre en lumière l'étroitesse et le caractère privilégié des relations franco-monégasques (p.4)
a)
Les relations extérieures de la Principauté (p.5)
b)
La défense de la Principauté (p.5)
c)
Le régime douanier de Monaco (p.5)
d)
Le domaine fiscal (p.5)
e)
L'assistance politique et administrative (p.5)
3° Une Principauté au rayonnement international exemplaire
SECONDE PARTIE. La convention de délimitation maritime du 16 février 1984: un texte simple, souhaité par Monaco et admis par la France au nom de ses relations privilégiées avec la Principauté (p.8)
1° La convention du 16 février 1984 répond à une double préoccupation des autorités monégasques (p.8)
a)
Désenclaver les eaux territoriales monégasques (p.8)
b)
Obtenir des droits souverains, à fins économiques, sur le plateau continental (p.8)
2° Les principales dispositions de la convention franco-monégasque satisfont les voeux de la Principauté (p.9)
3° L'acceptation par la France de ces dispositions s'inscrit dans le cadre de ses relations tout à fait privilégiées avec la Principauté (p.9)
a)
Le Gouvernement français a admis des dispositions que les règles du droit international ne lui faisaient pas obligation d'accepter (p.10)
b)
La convention du 16 février 1984 préserve les intérêts français (p.10)
c)
L'accord franco-monégasque trouve naturellement sa place dans l'édifice conventionnel (p.10)
Les conclusions favorables de votre Rapporteur et de la Commission (p.11)