Rapport n° 357 (1984-1985) de M. Albert VOILQUIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1985
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION. Une convention et un protocole relatifs à la protection du milieu marin dans la zone Caraïbe, signés par la France - Etat des Caraïbes le 24 mars 1983 (p.3)
A. Présentation de la convention du 24 mars 1983 (p.4)
1. Le cadre plus large des divers programmes internationaux (p.4)
2. La zone d'application géographique (p.4)
3. Les obligations générales souscrites par les parties contractantes (p.4)
4. Les différentes formes de pollution (p.5)
5. Le domaine institutionnel (p.5)
B. Analyse du protocole additionnel relatif à la lutte contre les déversements d'hydrocarbures (p.6)
1. L'objet de ce protocole (p.6)
2. Les principales dispositions du protocole (p.6)
C. Les conditions d'une approbation de la convention et de son protocole par la France (p.7)
1. La convention et son protocole ne sont pas encore entrés en vigueur (p.7)
2. La participation de la France a permis à la Communauté européenne d'y être partie (p.7)
3. Les termes de l'approbation doivent préserver les intérêts de notre pays dans la région (p.8)
4. La contribution financière de notre pays aux mesures envisagées (p.8)
D. Le contexte technique dans lequel s'inscrit la participation de la France aux instruments présentés (p.8)
1. La nécessité de préserver du risque de pollution nos départements d'outre-mer des Caraïbes (p.8)
2. Les termes de la législation française actuelle (p.9)
3. De nombreuses conventions sur la pollution marine (p.9)
E. Le contexte politique de l'approbation par la France d'une convention relative à la région des Caraïbes (p.10)
1. La France est un Etat des Caraïbes (p.10)
2. L'importance stratégique de la zone Caraïbe (p.10)
Les conclusions favorables de votre Rapporteur et de la Commission (p.11)