Avis n° 364 (1984-1985) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1985
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.5)
I. Un projet de loi qui s'inscrit dans la lignée de la politique forestière suscitée par la spécificité de la forêt française (p.7)
A. Les caractéristiques de la forêt française (p.7)
1. La richesse du patrimoine forestier (p.7)
2. Un massif forestier hétérogène (p.8)
3. Une forêt morcellée (p.10)
B. La filiation du projet de loi (p.10)
1. L'efficacité de l'action antérieure des pouvoirs publics (p.11)
2. Les manifestations de la filiation (p.16)
II. Un texte comportant des aspects positifs mais qui demeure perfectible (p.18)
III. Examen des articles (p.23)
IV. Amendements présentés par la commission (p.57)